Statuts

Remarque: une version PDF des statuts est également disponible.

Article 1 : Nom et siège

  1. Sous la dénomination « Cœur battant », il est constitué une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
  2. L’association est régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
  3. Le siège de l’association est à l’adresse du ou de la secrétaire.

Article 2 : Buts

  1. L’association a pour but :
    • d’être un lieu d’échanges et d’information pour les familles d’enfants avec une cardiopathie ;
    • de sensibiliser l’opinion publique dans le but de faciliter l’intégration et le quotidien des enfants dans la vie active (crèche, école,…).
    • d'aider des parents traversant une situation difficile liée à la cardiopathie de leur enfant.
  2. Les moyens mis en œuvre seront, entre autres, de :
    • Favoriser les échanges entre parents
    • Favoriser les rencontres entre enfants
    • Créer des outils d’information pour les enfants, les parents, le public
    • Collaborer étroitement avec les différents professionnels de la santé concernés
    • Collaborer avec d’autres associations de parents d’enfants cardiopathes en Suisse et à l’étranger.
  3. L’association est politiquement et confessionnellement neutre.
  4. L’association ne poursuit aucun but lucratif.

Article 3 : Membres

  1. L’association est composée de membres ordinaires et de membres de soutien.
    • Membre ordinaire:
      • tout père, mère ou représentant légal d’un enfant atteint d’une cardiopathie qui s’inscrit et s’engage à verser la cotisation annuelle (cf. Cotisation annuelle).
      • jeune adulte, de 16 à 25 ans, atteint d’une cardiopathie (ses parents peuvent ou non être membres de l’association) qui s’inscrit et s’engage à verser la cotisation annuelle (cf. Cotisation annuelle).
    • Membre de soutien: toute personne physique désirant soutenir l’association (professionnel de la santé, membre de la famille ou ami d’un enfant ou d’un jeune adulte cardiopathe,…) qui s’inscrit et s’engage à verser la cotisation annuelle (cf. Cotisation annuelle) . Remarque: Les membres de soutien n’ont pas le droit de vote. Ils sont invités à assister à l’assemblée générale, ainsi qu’au repas annuel des familles.
  2. Un membre peut quitter l’association en tout temps pour la fin de l’année civile en informant le/la secrétaire par écrit au plus tard au 30 novembre.

Article 4 : Organes

  1. Les organes de l’association sont :
    • L’assemblée générale des membres.
    • Le comité.
    • Le groupe de soutien.
    • La commission de vérification des comptes.

Article 5 : Assemblée générale

  1. L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association.
  2. L’assemblée générale se compose des membres ordinaires et du comité.
  3. L’assemblée générale se réunit une fois par année.
  4. L’assemblée générale est convoquée, par écrit, trente jours à l’avance par le comité.
  5. L’assemblée générale est présidée par le président ou le vice-président du comité.
  6. Les décisions sont prises à la majorité simple des personnes présentes ou représentées et avec voix décisive du/de la Président-e en cas d'égalité. Le vote a lieu à mains levées.
  7. Chaque membre ordinaire a une voix.
  8. Une assemblée générale extraordinaire peut être demandée par le comité ou sur demande d’au moins un cinquième des membres ordinaires de l’association.
  9. Les compétences de l’assemblée générale sont:
    • L’approbation et la modification des statuts ;
    • L’élection du président, du vice-président, du trésorier, du secrétaire, des autres membres du comité, des vérificateurs de comptes et d’un suppléant
    • La fixation du montant de la cotisation annuelle
    • L’approbation du rapport annuel, des comptes annuels et du budget
    • La prise de position sur les projets ;
    • La dissolution de l’association.
  10. L’assemblée générale prend en outre toutes les décisions qui lui sont réservées de par la loi ou qui lui sont attribuées par le comité.
  11. L’ordre du jour de l’assemblée générale comporte les points décrits ci-dessus, ainsi que toute proposition d’un membre présentée dix jours avant la date de l’assemblée générale par écrit.

Article 6 : Comité

  1. Le comité est composé d’au moins cinq membres ordinaires, dont le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier.
  2. Le comité comprend en plus deux professionnels de l’unité de cardiologie pédiatrique du Centre Hospitalier Universitaire Vaudois (CHUV).
  3. Le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier sont nommément désignés par l’assemblée générale. Les autres membres du comité se répartissent les charges du comité à leur gré.
  4. Les membres du comité sont élus par l’assemblée générale pour une durée minimale de 2 ans et sont indéfiniment éligibles.
  5. Les membres du comité travaillent bénévolement, mais ont droit au remboursement de leurs frais effectifs.
  6. Le comité décide de l’admission ou de l’exclusion des membres. Un membre exclu a le droit de recourir contre cette décision auprès de l’assemblée générale.
  7. Le comité a le droit, dans certaines conditions, d’abroger l’obligation d’un membre de payer la cotisation annuelle.
  8. Le comité assume l’administration et la représentation de l’association. Il a un pouvoir de décision dans toutes les affaires qui ne sont pas expressément confiées à l’assemblée générale ou à tout autre organe. C’est au comité qu’il incombe d’exécuter les décisions prises.
  9. L’association est valablement engagée par la signature collective du président et d’un autre membre du comité.
  10. Le comité se réunit sur invitation du président ou d’un autre membre du comité aussi souvent que nécessaire. Le comité est apte à prendre des décisions lorsqu’au moins la moitié de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité de vote, la voix du président est prépondérante.
  11. Les décisions peuvent aussi se prendre par écrit, par voie de circulation.

Article 7 : Groupe de soutien

  1. Le groupe de soutien est composé de membres ordinaires de l'association et encadré par un professionnel de l'unité de cardiologie pédiatrique du Centre Hospitalier Universitaire Vaudois (CHUV).
  2. Son but est d'accompagner des parents qui en font la demande, membres ou non de l'association, à traverser une situation difficile liée à la cardiopathie de leur enfant.
  3. Il agit en respectant la "Charte du Groupe de soutien" qui est annexée aux présents statuts.

Article 8 : Ressources financières

  1. Le montant annuel de la cotisation des membres est fixé annuellement par l’assemblée générale.
  2. L’association est financée par les cotisations annuelles des membres, des dons, ainsi que des recettes provenant de diverses manifestations.
  3. Le comité, par l’intermédiaire du trésorier, tient les comptes de l’association.
  4. Ces ressources servent à couvrir les frais d’administration, ainsi que les frais pour atteindre les buts de l’association.
  5. Les membres ne sont pas tenus personnellement responsables des dettes de l’association.
  6. En cas d’exclusion d’un membre en cours d’année, l’entier de la cotisation annuelle reste due ou dévolue à l’association.

Article 9 : Commission de vérification des comptes

  1. La commission de vérification des comptes, indépendante du comité, se compose  de trois membres de l’association: un rapporteur, un deuxième membre, un membre-suppléant (remplaçant). Ils vérifient les comptes de l’association une fois par an avant l’assemblée générale.
  2. Les membres de cette commission sont élus par l’assemblée générale pour trois ans.
  3. La répartition des tâches au sein de cette commission ainsi que son renouvellement se fait comme suit :
    • Le rapporteur est la personne chargée de rédiger le rapport de vérification des comptes pour l'assemblée annuelle. Il est réputé démissionnaire à chaque assemblée annuelle.
    • Le deuxième membre devient alors le rapporteur pour l'année suivante.
    • Le membre-suppléant devient alors le deuxième membre.
    • Un nouveau membre suppléant est élu chaque année par l’assemblée pour intégrer la commission.

Article 10 : Révision des statuts

  1. La révision des statuts peut être demandée par le comité ou par au moins un cinquième des membres de l’association.
  2. Les changements des statuts doivent être approuvés lors de l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Article 11 : Dissolution

  1. L’association peut être dissoute par deux tiers au moins des voix présentes à l’assemblée générale.
  2. Lors de la dissolution, l’argent de la caisse sera versé à une œuvre de bienfaisance.

Article 12 : Entrée en vigueur

  1. Les présents statuts, adoptés en assemblée générale du 24.01.2015, entrent immédiatement en vigueur.

Article 13 : For

  1. Le for juridique de l’association se trouve à Lausanne.


Lausanne, le 24.01.2015

Frédéric Perroud Carole Monnard
Le Président La Secrétaire

 

Annexes

  1. Montant de la cotisation annuelle
  2. Charte du Groupe de soutien

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